Ce que le Code de l’urbanisme de Laval impose
Laval consacre une sous-section entière de son Code de l’urbanisme, le CDU-1, à la « génératrice installée au sol ». La version consultée est la codification administrative du 8 juin 2026. L’article 267 renvoie au tableau 38, qui fixe les marges, et les tableaux 5 à 9 indiquent dans quelles cours l’appareil peut se trouver.
Tout dépend du « type d’utilisation des cours » de votre zone, inscrit dans la grille de zonage. Impossible, donc, d’affirmer d’avance qu’une génératrice va en cour arrière dans toutes les maisons de Laval : c’est la grille de votre zone qui le précise.
| Type de cours de la zone | Où la génératrice au sol est permise | Marges minimales (tableau 38) |
|---|
| A et E | Cour avant secondaire, latérale ou arrière, jamais en cour avant | 6 m à l’avant, 2 m à l’avant secondaire, 1 m sur les côtés, 1 m à l’arrière |
| D | Cour avant secondaire, latérale ou arrière, jamais en cour avant | 2 m sur les côtés, 1 m à l’arrière |
| C | Cour latérale ou arrière seulement | 2 m sur les côtés, 1 m à l’arrière |
| B | Aucune cour : l’appareil au sol y est prohibé partout | Sans objet |
En cour avant secondaire, l’article 268 ajoute une condition : la génératrice doit être cachée de la rue par un écran végétal composé d’arbustes. Posée sur un toit, elle est traitée comme un équipement mécanique, et un écran visuel s’impose si elle dépasse 0,6 m de hauteur.
Deux sujets restent sans réponse dans le CDU-1. Son tableau des permis ne mentionne pas la génératrice : la Ville ne publie donc pas si un permis est requis, et le 311 peut vous le confirmer. Il ne fixe pas non plus de norme de bruit propre à cet appareil.