Quitter le mazout : l’aide de la Ville de Beloeil
Beloeil a adopté le règlement 1798-00-2023, entré en vigueur le 13 décembre 2023. Il aide à remplacer un chauffage principal au mazout par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables sans combustion, dans une habitation de huit logements et moins. Le montant varie selon le bâtiment et le système actuel :
| Bâtiment | Chauffage exclusivement au mazout | Biénergie dont l’une des sources est le mazout |
|---|
| Unifamiliale isolée | 1 000 $ | 500 $ |
| Unifamiliale jumelée ou contiguë | 700 $ | 350 $ |
| Bifamiliale ou trifamiliale | 700 $ par logement admissible | 350 $ par logement admissible |
| Multifamiliale de 8 logements et moins | 450 $ par logement admissible | 225 $ par logement admissible |
Le programme se termine lorsque les fonds disponibles sont épuisés, et la Ville peut y mettre fin en tout temps. Aucune date de fin n’est affichée et la Ville ne publie pas l’état de l’enveloppe : renseignez-vous avant de signer un contrat. Beloeil présente cette aide comme une subvention additionnelle aux programmes LogisVert d’Hydro-Québec et Chauffez vert.
L’article 8 du règlement dit qui peut exécuter les travaux. Le règlement accepte, pour les travaux qui correspondent à sa licence, un entrepreneur électricien (CMEQ, sous-catégorie 16) ou un entrepreneur en plomberie et chauffage (CMMTQ, sous-catégorie 15.1, 15.3 ou 15.4). Nos maîtres électriciens détiennent la licence RBQ 5815-0137-01, sous-catégorie 16, pour les travaux électriques. Le démantèlement complet du système au mazout doit figurer sur la facture de l’entrepreneur licencié RBQ qui l’a exécuté (réservoir retiré et éliminé dans un lieu approprié).
Parmi les pièces à fournir, la facture de l’entrepreneur RBQ doit confirmer que le système au mazout a été démantelé au complet, réservoir retiré, et que le nouveau chauffage a été installé. La liste de la Ville mentionne aussi un numéro de permis de rénovation municipal : avant les travaux, demandez à la Direction de l’urbanisme ce qui s’applique à votre conversion.
L’admissibilité à l’aide relève de la Ville.
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