Panneaux solaires et Hydro-Québec : la démarche

Hydro-Québec range les panneaux solaires parmi ses exemples d’installations d’autoproduction, sous « Production ». Avant d’être raccordé au réseau, le projet passe par une demande, deux autorisations et des essais. Le gros de ces démarches revient à l’entrepreneur en électricité, pas à vous. Voici l’ordre des étapes, ce que chacune demande, et ce qui se passe ensuite sur votre facture.

Qui fait quoi : vous, le maître électricien, Hydro-Québec

Trois acteurs se partagent le dossier, et la municipalité s’ajoute parfois pour le permis. Le tableau suit l’ordre réel du projet.

Hydro-Québec conseille aussi de vérifier que l’entrepreneur en électricité est membre de la CMEQ, la Corporation des maîtres électriciens du Québec.

Étape 1 : la demande d’installation d’équipement d’autoproduction

L’entrepreneur en électricité évalue et planifie le projet avec vous, puis dépose la demande d’installation d’équipement d’autoproduction auprès d’Hydro-Québec. Ce formulaire sert à déposer officiellement un nouveau projet de raccordement, au nom d’un client, et il est réservé à l’entrepreneur électricien. Vous ne remplissez donc pas ce formulaire vous-même.

Le dossier technique suit la norme E.12-07 d’Hydro-Québec, qui vise les onduleurs certifiés raccordés au réseau. Elle demande notamment :

• un schéma unifilaire de l’installation, signé par un membre de la CMEQ ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• le certificat de conformité de l’onduleur à la norme UL1741-SB;
• le certificat IEEE 2030.5 de l’onduleur.

Pour profiter du mesurage net, les équipements doivent respecter les normes E.12-01 et E.12-07 d’Hydro-Québec. Comme le dossier comprend les certificats de l’onduleur, celui-ci se choisit dès la demande.

Étape 2 : l’autorisation conditionnelle, avant d’acheter

Hydro-Québec recommande d’attendre son autorisation conditionnelle avant d’acheter vos équipements d’autoproduction. La raison est simple : si le secteur présente déjà une forte concentration d’autoproduction, votre demande pourrait être mise en attente jusqu’à ce que de la puissance soit libérée dans le réseau.

Étape 3 : les travaux, le permis et la déclaration à la RBQ

L’installation doit être conforme au Code de construction du Québec, chapitre V, Électricité, et à la norme CSA C22.3 no 9. Selon la même norme d’Hydro-Québec, un permis de construction peut être requis par la municipalité pour installer des panneaux solaires. Le permis municipal, quand la ville en exige un, fait partie de notre mandat.

L’entrepreneur en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec les travaux qu’il a exécutés. Selon ce même règlement, la déclaration part au plus tard le vingtième jour du mois qui suit le début des travaux. Le règlement prévoit quelques exemptions, par exemple des travaux d’au plus 10 kW qui ne demandent ni remplacement ni ajout de filage.

Si vous visez la subvention solaire, la licence de l’installateur compte aussi : nous y revenons plus bas.

Étape 4 : essais, rapport de vérification et autorisation finale

Une fois l’installation posée, l’entrepreneur en électricité procède aux essais de conformité et transmet son rapport de vérification signé à Hydro-Québec. Le formulaire prévu est le rapport de vérification des onduleurs de faible puissance visés par la norme E.12-07, lui aussi réservé à l’entrepreneur.

Il est obligatoire d’obtenir l’autorisation finale d’Hydro-Québec avant de raccorder vos équipements d’autoproduction au réseau. Gardez-en une copie : c’est une pièce exigée pour la subvention solaire.

Le mesurage net, expliqué simplement

L’option de mesurage net d’Hydro-Québec, aussi appelée option I, vous permet d’injecter vos surplus d’électricité dans le réseau d’Hydro-Québec et d’obtenir en échange des crédits sous forme de kilowattheures (kWh).

• Des crédits, pas un chèque mensuel : ce que vos panneaux produisent en trop est crédité en kWh.
• Une banque remise à zéro aux 24 mois : à ce moment, un solde positif est appliqué en crédit sur votre facture, selon le coût moyen de fourniture de l’électricité inscrit dans les Tarifs d’électricité.
• Une taille plafonnée par vos besoins : l’installation correspond à la puissance estimée nécessaire pour combler une partie ou la totalité de vos besoins en énergie, et ne dépasse pas 1 000 kW.
• Des équipements conformes : les normes E.12-01 et E.12-07 d’Hydro-Québec s’appliquent.

Autrement dit, la taille du système est plafonnée : au plus la puissance nécessaire pour vos besoins estimés, et jamais plus de 1 000 kW.

La subvention solaire d’Hydro-Québec (LogisVert)

Hydro-Québec offre une subvention de 1 000 $ par kilowatt installé, jusqu’à 40 % du coût total d’achat et d’installation des panneaux solaires. Le guide du programme ne fixe pas de plafond en dollars pour cette mesure : la limite est le 40 %.

Habitations admissibles : maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile ou de type chalet, multiplex et immeuble résidentiel de 19 logements ou moins.

Les panneaux doivent :

• être neufs et certifiés conformes aux normes CSA 22.2 no 61730 et CSA 61215, ou à leurs équivalents UL ou IEC;
• avoir été achetés dans un magasin au Québec, ou en ligne auprès d’une entreprise qui a une adresse au Québec.

Les travaux doivent viser l’installation complète des panneaux et de l’onduleur, y compris les câbles et le support, avec un raccordement approuvé par Hydro-Québec. La demande de raccordement finale doit avoir été faite par un maître électricien.

Les licences de l’installateur : pour la pose des panneaux, une licence RBQ qui comporte la sous-catégorie 11.2 (équipements et produits spéciaux) ou 13.5 (installations spéciales ou préfabriquées); pour les travaux électriques, la sous-catégorie 16, Électricité. Un entrepreneur qui offre un service clés en main doit détenir toutes ces licences, sauf s’il a une licence d’entrepreneur général. Hydro-Québec recommande aussi, sans l’exiger, une certification comme celle de la NABCEP.

Ce qui n’est pas admissible : le remplacement d’un système photovoltaïque complet ou partiel, la réparation ou le remplacement de la toiture, et l’équipement de stockage.

La demande, dans l’ordre :

1. Attendez l’autorisation officielle d’Hydro-Québec : les demandes de subvention se déposent une fois celle-ci reçue.
2. Faites la demande en ligne, sur logisvert.ca : une demande envoyée par courriel ou par la poste n’est pas traitée.
3. Joignez les pièces exigées : une preuve de propriété, soit le compte de taxes municipales ou la première page de l’acte de vente; la copie de l’autorisation finale de raccordement; les factures d’achat et d’installation des panneaux et de l’onduleur; les certificats de conformité des panneaux aux normes CSA 22.2 no 61730 et CSA 61215 (ou à leurs équivalents UL ou IEC) et leurs fiches techniques; une ou plusieurs photos nettes qui montrent le nombre de panneaux installés.
4. Vérifiez la facture : elle doit indiquer son numéro et sa date, votre nom, la date et l’adresse d’installation, le nom de l’entreprise qui a fait les travaux, son numéro de licence RBQ, ses numéros de TPS et de TVQ, la description des panneaux et des travaux, le fabricant et le modèle des panneaux, ainsi que le coût d’achat et des travaux.
5. Respectez le délai fixé par le programme : au plus tard neuf mois après la mise en place de la mesure.

Selon le guide du programme, Hydro-Québec traite la demande en 10 à 12 semaines, à partir de la réception d’une demande complète. Si la demande est acceptée, vous vous engagez à ne pas présenter une autre demande de subvention visant le même équipement ou les mêmes travaux.

Et la batterie?

La subvention solaire d’Hydro-Québec ne paie pas la batterie : l’équipement de stockage n’est pas admissible à LogisVert. Pour Hydro-Québec, une batterie qui emmagasine l’énergie fait pourtant partie des installations d’autoproduction, et la norme E.12-07 vise aussi les onduleurs raccordés à un système de stockage d’énergie.

Une batterie seule, reliée en parallèle au réseau, demande-t-elle la même démarche que des panneaux? Oui. Le guide d’application de la norme E.12-07 d’Hydro-Québec vise aussi les systèmes de stockage par batterie, et tout équipement de production raccordé en parallèle au réseau exige son autorisation : le maître électricien dépose la demande de raccordement, de préférence avant d’acheter l’équipement, et il vaut mieux attendre l’autorisation conditionnelle avant l’achat.

Du côté du gouvernement du Québec, Rénoclimat verse jusqu’à 4 000 $ pour l’ajout d’une batterie fixe, à des conditions qui lui sont propres, notamment : batterie reliée au panneau et au réseau, onduleur conforme à la norme E.12-07. Rien ne confirme qu’un même projet peut toucher la subvention solaire d’Hydro-Québec et l’aide de Rénoclimat : chacun des deux programmes limite le cumul. Notre guide sur Rénoclimat pour une batterie et une génératrice détaille la mesure.

Ce que STM fait à votre place

Hydro-Québec confie la demande de raccordement à l’électricien. Chez STM-Électrique, nous déposons la demande et faisons le suivi jusqu’à l’autorisation finale.

• Un maître électricien à la tête : l’entreprise est dirigée par Adam Chirola, maître électricien.
• Les licences exigées pour la subvention : notre licence RBQ 5815-0137-01 est valide et comporte les sous-catégories 11.2, 13.5 et 16.
• Membres de la CMEQ, comme Hydro-Québec le recommande.
• Le permis municipal : quand la ville en exige un, il fait partie de notre mandat.
• Les panneaux posés par nous : nous les installons nous-mêmes.
• De l’équipement certifié seulement : nous n’installons pas d’équipement non certifié.

Chaque projet solaire est différent, et le prix exact figure dans la soumission. La soumission est écrite et sans frais.

Le service complet, de la pose des panneaux au raccordement de la batterie : voyez notre page installation de panneaux solaires et de batterie.

Le raccordement d’une nouvelle entrée électrique suit la même logique : les autorisations, la coordination et le suivi auprès d’Hydro-Québec sont notre travail. Voyez notre page sur le remplacement d’une entrée électrique.

Questions fréquentes