Les travaux électriques sans permis, selon la Ville
La Ville de Westmount écrit noir sur blanc quels travaux d’électricité se font sans permis de construction. Selon sa foire aux questions sur la construction et la rénovation, conformément au règlement sur les permis et certificats, les travaux d’électricité suivants ne nécessitent pas l’obtention au préalable d’un permis de construction :
- le remplacement du coffret de branchement ne desservant qu’une seule unité résidentielle ;
- l’ajout ou retrait de prises électriques ;
- l’ajout ou retrait de commutateurs électriques ;
- l’ajout ou retrait d’appareils d’éclairage.
La Ville précise que cette exemption ne soustrait aucunement de l’obligation de se conformer à toute la réglementation en vigueur, ni de celle de s’informer auprès de l’autorité compétente en cas de doute. Et pas de permis ne signifie pas travail de bricoleur : au Québec, les travaux d’électricité, de quelque nature que ce soit, sont réservés aux entrepreneurs électriciens.
Une rénovation intérieure plus large, elle, demande un permis délivré par la Division des permis et inspections du Service de l’aménagement urbain, au 514 989-5219. Même chose pour un équipement mécanique : thermopompe, spa ou climatiseur. Pour une génératrice, la Ville réclame une fiche de démarrage, et pour toute unité mécanique une fiche technique avec ses dimensions et son niveau de bruit en décibels. Les règlements 1303 sur le zonage et 1387 sur le bruit s’appliquent, et, de façon générale, un projet qui touche l’extérieur passe par le règlement 1305 sur le PIIA, avec l’approbation du conseil municipal.
Quand notre partie exige un permis ou une déclaration des travaux, on s’en charge pour vous. Une génératrice ne s’installe jamais dans un garage, et Santé Canada recommande de la placer à au moins 6 mètres des bâtiments.